Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N. ; il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web mysunnabox.com, les mentions légales suivantes :  

 

Le site est disponible à l’adresse suivante : mysunnabox.tictail.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et aux règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. 

 

  1. Informations légales 

 

  • Le site est édité par My Sunna Box ci-après « l’éditeur ». 
  • Domicile : 3 place Lamartine, 89000 Auxerre 
  • Adresse mail : mysunnabox@hotmail.com  

 

  • Le directeur de publication est : My Sunna Box 
  • Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, 09 72 10 10 07. 

 

Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, sont considérés comme utilisateurs. Ci-après, les « utilisateurs ». 

 

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 830037925 
  • N° individuel d’identification fiscale : 
  • N° de TVA intracommunautaire :  

 

 

2) Accessibilité 

 

Le site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

 

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire le maximum pour en rétablir l’accès, au plus vite. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

 

3) Collecte des données et lois informatiques des libertés 

 

Ce site est déclarée auprès de la CNIL sous le N° . Il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.  

 

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse mail suivante : mysunnabox@hotmail.com ou à l’adresse postale suivante : 3 place Lamartine, 89000 Auxerre en précisant ses noms, prénoms, adresse postale et adresse électronique. 

 

 

4) Politique de cookies  

 

Le site mysunnabox.com a recours à l’utilisation de cookies pour des besoins statistiques, pour l’obtention d’informations sur le trafic ainsi que pour améliorer votre confort et faciliter votre navigation sur le site. Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou non l’utilisation des cookies. Il peut paramétrer son navigateur internet pour les refuser sur tous les sites. La durée de validité du consentement de l’utilisateur quant à l’utilisation des cookies est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. 

 

 

5) Loi applicable et juridiction  

 

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. 

 

6) Contact 

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : mysunnabox@hotmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur à l’adresse suivante : 3 place Lamartine, 89000 Auxerre. 

 

Le site mysunnabox.com vous souhaite une excellente navigation ! 

 

 

 CGV 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur mysunnabox.com. [Saut de retour à la ligne]Date de dernière mise à jour 13 novembre 2016 (mettre à jour à chaque changement d’une condition de vente)  

 

  • My Sunna Box, auto-entreprise. 
  • Siège social : 3 place Lamartine, 89000 Auxerre 
  • Courrier électronique : mysunnabox@hotmail.com  
  • RCS (ou Répertoire des métiers)  
  • N° individuel d’identification fiscal : 

 

Article 1 – Objet 

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société My Sunna Box, auto-entreprise, 3 place Lamartine, 89000 Auxerre. Elle est spécialisée dans la confection de boxes et coffrets pour les mariages, les naissances, le ramadan et la fête de l’Aïd. 

 

 

Article 2 – Prix 

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes de l’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société My Sunna Box. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le coût total du produit ou du service ainsi que les éventuels frais supplémentaires, de livraison ou autre, sont explicitement indiqués avant le payement final. La société My Sunna Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les durées de la validité des offres et des prix proposés sont clairement indiquées. 

Les produits demeurent la propriété de la société My Sunna Box jusqu’au paiement complet du prix.   

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.  

 

 

 

Article 3 – Commandes 

 

Vous pouvez passer commande :  

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société My Sunna Box se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement, en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.  

 

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil : la commande, le récapitulatif avec possibilité de modifications, la confirmation de la commande avec la mention clairement lisible : « Commande avec obligation de paiement ». 

 

Les conditions contractuelles applicables (article 1369-4 du Code Civil) vous seront aussi communiquées. Il  

s’agit : des étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique, des moyens techniques permettant  

à l’utilisateur de corriger les erreurs dans la saisie des données, des langues proposées pour la conclusion du  

contrat, des règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre, entre  

autres. 

 

Article 4 – Validation de votre commande[Saut de retour à la ligne] 

Toute commande figurant sur le site internet http://mysunnabox.comsuppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   

 

Il vous sera envoyé, conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation : un récapitulatif des informations de votre commande en format PDF ainsi que des information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation, l’adresse à laquelle vous pourrez présenter vos réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. 

 

Article 5 – Paiement 

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.   

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mais aussi via Paypal, ou remise en main propre. 

 

 

Article 6 – Rétractation 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  

 

Les frais de retour sont (à votre charge /. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société My Sunna Box procédera au remboursement du bien , dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.